procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… … Encyclopédie Universelle
procedure — pro·ce·dure /prə sē jər/ n 1: one or more methods or steps for the enforcement or administration of rights, duties, justice, or laws civil procedure police procedure compare procedural law … Law dictionary
procedure — pro‧ce‧dure [prəˈsiːdʒə ǁ ər] noun [countable, uncountable] the official or accepted way of doing something, especially something that is done often: • We have hired an accounting firm to evaluate our audit procedures. procedure for • The bank… … Financial and business terms
Procedure — Procédure Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. En droit, la procédure désigne l ensemble des formalités requises pour la validité d un acte ou du déroulement d une action en justice ; En … Wikipédia en Français
Procedure — Pro*ce dure, n. [F. proc[ e]dure. See {Proceed}.] 1. The act or manner of proceeding or moving forward; progress; process; operation; conduct. The true procedure of conscience. South. [1913 Webster] 2. A step taken; an act performed; a… … The Collaborative International Dictionary of English
procedure — 1610s, fact or manner of proceeding, from Fr. procédure manner of proceeding (c.1200), from O.Fr. proceder (see PROCEED (Cf. proceed)). Meaning method of conducting business in Parliament is from 1839. First appearance of procedural is 1889 … Etymology dictionary
Procédure — Définition de Procédure La procédure est la succession des actes nécessaires, à l introduction, à la mise en état, aux débats et aux délibéré des juges et à l exercice des recours, jusqu à parvenir à l exécution des décisions qu ils ont… … Lexique de Termes Juridiques
procedure — *process, proceeding Analogous words: ordering or order, arrangement (see corresponding verbs at ORDER): *method, system, manner, way: con ducting or conduct, management (see corresponding verbs at CONDUCT) … New Dictionary of Synonyms
procédure — (pro sé du r ) s. f. 1° Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle. • Il me semble que les rédacteurs de notre procédure criminelle ont beaucoup plus songé à trouver des coupables qu à trouver des innocents,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Procédure 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté … Wikipédia en Français
procedure — noun ADJECTIVE ▪ complex, complicated ▪ simple, straightforward ▪ common, correct, normal, proper, recommended … Collocations dictionary